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- Journal article
(1992) Archives de Philosophie du Droit — , p. 143-171 (1992) -
- Speech
(1992) Droit d'auteur et propriété industrielle, Congrès de la Mer Egée II — Paris, Association littéraire et artistique internationale -
- BookChapter
(1992) Aspects juridiques de la télédétection: la protection des données, Etude réalisée sous la dir. de Ph. Gaudrat pour le compte de la DG XII de la C.C.E. —