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Displaying 5 results.
    • Speech
    Le contrat-type à la croisée des chemins
    Dubuisson, Bernard[UCL] Callewaert, Vincent[UCL] (2004) Du neuf en assurance R.C. automobile — Bruxelles
    • Book
    Droit de la responsabilité. Morceaux choisis
    Dubuisson, Bernard[UCL] Henry, Patrick (2004)
    • Journal article
    La loi applicable au contrat d'assurance dans l'Espace européen
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2004) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 110, no. 8, p. 731-753 (2004)
    • Journal article
    Les contrats aléatoires
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2004) Journal des tribunaux — Vol. 123, no. 6132/12, p. 327 à 334 (2004)
    • Speech
    Les immunités civiles ou le déclin de la responsabilité individuelle: coupables mais pas responsables
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2004) Droit de la responsabilité. Morceaux choisis — Bruxelles, Liège, Namur