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Displaying 1 - 25 of 132 results.

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    • Speech
    Le flou entre le pourquoi ? et le pour quoi ? de l’internement
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) congrès national de défense sociale « Entre deux rives… L’internement : quels soins ? Quelle justice ? », organisé par le centre hospitalier Jean Titeca — Bruxelles
    • Speech
    Onrechtmatig verkregen bewijs – Het toelaten van het onregelmatig bewijs in het Belgisch recht
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) uiteenzetting naar aanleiding van de ontmoeting tussen de Hoge Raad de Nederlanden en het Hof van Cassatie van België — s’-Gravenhage (Nederland)
    • Speech
    La répression des crimes contre l’humanité : une plus-value pour l’humanité ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) Colloque international organisé par Université Saint-Louis sur le thème Fondements et objectifs des incriminations et des peines en droit européen et international — Bruxelles
    • Speech
    La négociation du plaidoyer et de la peine : véritable mesure alternative ou marchandage de la justice
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1999) participation à la Table ronde organisée par l'Université du Québec — Montréal (Canada)
    • Speech
    Evaluation de l'expérience belge de la compétence universelle
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2012) Table Ronde organisée par la Confédération suisse à l'Université de Fribourg sur le thème "Justice pénale internationale : les défis politiques de la compétence universelle" — Fribourg
    • Speech
    Le cadre légal de l’internement
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) colloque « Existe-t-il un espoir pour les internés – La problématique de l’internement en droit belge » organisé par le Conseil supérieur de la Justice — Parlement (Bruxelles)
    • Speech
    2014. Médiation pénale année 20 – Peine de probation autonome année zéro
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) journée d’étude « La médiation pénale : enfin adulte ? 20e anniversaire de la médiation pénale » organisé par le service des maisons de Justice — Bruxelles
    • Speech
    Que justice soit faite pour réparer
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) intervention lors du colloque international organisé par l'Institut Louis Favoreu de l'Université d'Aix-Marseille III le 7 octobre 2011 sur le thème "La justice face aux réparations des préjudices de l'histoire : approche nationale et comparée" — Marseille
    • Speech
    Confiscations spéciales en matière de blanchiment
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) colloque « Blanchiment de capitaux et professions juridiques » , organisé par l’ULB (Master complémentaire en notariat) — Bruxelles
    • Speech
    Le droit pénal international et la procédure devant la Cour pénale internationale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) séminaire d’enseignement en Droit international pénal, organisé par l’Institut international des droits de l’homme et la Fondation Naumann — Bamako (Mali)
    • Speech
    Le droit pénal international – Evolution et situation actuelle
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) séminaire d’enseignement en droits de l’homme organisé par l’Institut international des droits de l’homme et la Fondation Naumann — Dakar (Sénégal)
    • Speech
    La quérulence devant la Cour de cassation – Les moyens de cassation
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2012) rencontre Franco-belge des Cours de cassation, Cour de cassation française — Paris
    • Speech
    Des alternatives pour (s’)en sortir ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) conclusions des Journées franco-belge de droit pénal, organisées par les Universités de Lorraine et de Liège sur le thème « Les alternatives au procès pénal —
    • Speech
    Conclusions et perspectives
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) colloque organisé par l'Université de Liège et le Ministère de la Justice sur le thème "Les victimes et la Cour pénal internationale" — Bruxelles
    • Speech
    L'élément fautif comme élément subjectif de l'infraction : tentative de clarification des notions
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) communication lors de l'après-midi d'étude sur les "Questions spéciales en droit pénal", organisé par les Facultés Universitaires Saint-Louis — Bruxelles
    • Speech
    Déontologie, vie privée et autorité parentale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2012) colloque "Les jeunes et la police : de quels droits – Etat du droit régissant les interactions entre jeunes et polices", organisé par le Service droits des jeunes et l'ULB — Bruxelles
    • Speech
    La détention préventive sous forme de surveillance électronique
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) journée d’étude « Privations de liberté : questions d’actualité » organisée par le CRID&P (UCL) — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    Les droits de la défense, un enjeu fondamental
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2012) colloque sur "Le rôle de l'avocat dans la phase préliminaire du procès pénal à la lumière de la réforme Salduz", organisé par le Jeune Barreau de Charleroi et les Facultés Universitaires Saint Louis — Charleroi
    • Speech
    La participation criminelle : questions d’actualités
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) Colloque en droit pénal organisé par l’Université Saint-Louis Bruxelles — Bruxelles
    • Speech
    L'appréciation de la preuve et la motivation du verdict de culpabilité
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) communication au colloque "La réforme de la cour d'assises", organisé par la Conférence du jeune barreau de Charleroi et les Facultés universitaires Saint-Louis. — Charleroi
    • Speech
    L’instrumentalisation récente du juge d’instruction et les méthodes particulières de recherche
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) communication lors de l’après-midi de réflexion « Qu’est devenu le juge d’instruction ? — Maison des Parlementaires
    • Speech
    Les faits, la médecine factuelle et la preuve pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) communication lors du symposium "Médecine factuelle, responsabilité médicale et preuve judiciaire : vers un nouveau paradigme ?" — Groupe d'Epistémologie appliquée et de Clinique rationnelle des Hôpitaux publics du Pays de Charleroi
    • Speech
    L'incidence de la jurisprudence Salduz de la Cour eur. D.H. en droit interne
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) intervention aux Midis de l'ASM — Liège
    • Speech
    L'entraide judiciaire internationale au stade de l'instruction préparatoire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1995) communication aux Journées Juridiques Jean Dabin sur le thème "La justice pénale et l'Europe" — Louvain-La-Neuve

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