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Displaying 2 results.
    • Journal article
    La faute intentionnelle en droit des assurances
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2024) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 2024, no.2-3, p. 133-156 (2024)
    • Journal article
    Le dommage moral est-il un dommage corporel ?
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2023) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2023, no.42, p. 1911-1916 (2023)