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Displaying 1 - 25 of 145 results.

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    • Speech
    Questions choisies en droit de la responsabilité contractuelle
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1998<-->) Théorie générale des obligations — Liège, Bruxelles, Charleroi
    • Journal article
    A propos de la nature et du régime juridique de l'action récursoire de l'assureur R.C. auto (suite)
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1988<-->) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 61, no. 4, p. 11360 (1-9) (1988)
    • Speech
    Les clauses limitatives ou exonératoires de responsabilité ou de garantie en droit belge
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2001<-->) Les clauses applicables en cas d'inexécution des obligations contractuelles — Namur
    • Speech
    La loi sur l'indemnisation automatique de certaines victimes d'accidents de la circulation ou l'art du "clair-obscur"
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1994<-->) "L'indemnisation automatique de certaines victimes d'accidents de la circulation. Loi du 30 mars 1994" — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    La Responsabilité environnementale. Entre responsabilité civile et mesures de police administrative.
    Dubuisson, Bernard[UCL] Thiebaut, Christophe[UCL] (2008<-->) La Responsabilité environnementale. — Facultés universitaires Saint-Louis, Bruxelles
    • Journal article
    La convention d'indemnisation accélérée des dommages corporels (I.A.D.C.)
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1988<-->) Journal des tribunaux — Vol. 107, no. 5474, p. 509-513 (1988)
    • Journal article
    La distribution transfrontière des produits d'assurance: plongée en eaux troubles
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1997<-->) Gazette du Palais. Recueil Bimestriel — , no. 2, p. 480-488 (1997)
    • Speech
    Les recours de l'assureur après indemnisation
    Dubuisson, Bernard[UCL] Callewaert, Vincent[UCL] (2012<-->) La loi sur le contrat d'assurance terrestre: bilan et perspectives après 20 années d'application — Louvain-la-Neuve
    • Speech
    Les attentats terroristes du 22 mars 2016: responsabilités, indemnisation et assurances
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2017<-->) Responsabilité, indemnisation et recours - Morceaux choisis — Liège - Charleroi
    • Journal article
    Les véhicules en circulation internationale et le droit international privé
    Fallon, Marc[UCL] Dubuisson, Bernard[UCL] (1991<-->) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 64, no. 3, p. 11781(1-8) (1991)
    • Journal article
    Quelques réflexions sur la présomption de mauvaise foi du vendeur professionnel
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1988<-->) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 48, no. 2, p. p 177-210 (1988)
    • Speech
    Les immunités civiles ou le déclin de la responsabilité individuelle: coupables mais pas responsables
    Dubuisson, Bernard[UCL] (2004<-->) Droit de la responsabilité. Morceaux choisis — Bruxelles, Liège, Namur
    • Speech
    Catastrophic Harms
    Dubuisson, Bernard[UCL] Bernauw, Kristiaan (2010<-->) XVIIIème Congrès de l'Académie Internationale de Droit Comparé — Washington
    • Journal article
    L'assurance-vie dans le droit des libéralités et des successions
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1986<-->) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 59, no. 7, p. 11.107(1-11) (1986)

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