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Displaying 8 results.
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2014)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2015) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , no.5, p. 473-545 (2015)
    • Journal article
    La procédure pénale au début du XXIe siècle – Les défis
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2015) Journal des tribunaux — , no.6605, p. 413-420 (2015)
    • Journal article
    Quelques propositions en matière de procédure pénale dans l’attente d’une réécriture du Code d’instruction criminelle
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2015) Journal des tribunaux — , p. 149-151 (2015)
    • Journal article
    La détention préventive sous surveillance électronique bannie de la phase de jugement
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2015) Journal des tribunaux — , no.6594, p. 204-205 (2015)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2014)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2015) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , p. 408-546 (2015)
    • Journal article
    Les effets dans le temps des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et le juge national
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2015) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , no.11, p. 1006-1019 (2015)
    • Journal article
    La détention préventive de la personne présumée innocente et la privation de liberté de l’étranger
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2015) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , no.6, p. 602-619 (2015)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2015)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2015) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — , no.12, p. 1187-1255 (2015)