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Displaying 1 - 25 of 100 results.

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    • BookChapter
    La procédure en cassation en matière pénale. Les modifications apportées par la loi du 14 février 2014 et la modifications envisagées par la loi pot-pourri II
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2016) Le point sur les procédure en cassation – UB3 — [ISBN : 978-2-8027-5175-5]
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    Le Tribunal pénal international pour le Rwanda et le Tribunal spécial pour la Sierra Leone : Quels bilans à l’heure de la clôture de leurs travaux ?
    Nederlandt, Olivia[FUSL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) vingt-ans de justice internationale pénale — [ISBN : 9782874033322]
    • BookChapter
    Violations graves des droits de l'homme (crimes internationaux) et compétence pénale universelle
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2009) La protection internationale des droits de l'homme et les droits des victimes — [ISBN : 978-2-8027-2752-1]
    • BookChapter
    Quand la parole se mue en preuve
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2008) Les dimensions psychologiques de la preuve au pénal — [ISBN : 978-2-509-00120-7]
    • BookChapter
    L'exécution des peines
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) La condition pénitentiaire. Regards belges, français et européens — [ISBN : 978-2-12-341234-2]
    • BookChapter
    Réparer pour que « justice soit faite » ou plutôt que « justice soit faite » pour réparer ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) La justice face aux réparations des préjudices de l’histoire, — [ISBN : 978-2-37032-001-8]
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    Le procès des crimes de droit international humanitaire : première étape d'un processus de mémoire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2011) La mémoire et le crime — [ISBN : 978-2-254-11405-4]
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    Quel horizon pour l’étranger en séjour illégal condamné à une peine privative de liberté ?
    Tulkens, Françoise[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2015) Actualités de droit pénal – Hommage à Ann Jacobs — [ISBN : 9782804480851]
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    Des alternatives pour (s’)en sortir ?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) Les alternatives au procès pénal — [ISBN : 978-2-343-01373-2]
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    La mise en perspective dans le procès pénal de la responsabilité des auteurs de crimes de droit international humanitaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2006) La responsabilité et la responsabilisation dans la justice pénale — [ISBN : 978-2-8044-2076-5]
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    Sous le coup du génocide : de la stupeur à l’invention. Regards croisés d’un acteur judiciaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) Violence politique et traumatisme — [ISBN : 978-2-8061-0106-8]
    • BookChapter
    Les violations du droit international humanitaire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2013) Les infractions, vol. 5 Les infractions contre l'ordre public — [ISBN : 978-2-8044-5414-2]
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    La torture, le traitement inhumain et le traitement dégradant
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2010) Les infractions contre les personnes — [ISBN : 978-2-8044-3913-2]
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    La compétence universelle en droit belge
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Poursuites pénales et extraterritorialité — [ISBN : 978-2-8740-3077-2]
    • BookChapter
    Trafic d'enfants : les enjeux d'une répression nationale et internationale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2005) Trafic d'enfants : une fatalité ? De la réalité de terrain aux meilleures pratiques —
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    Phenix à l'épreuve de la procédure pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2007) Phenix. Les tribunaux à l'ère électronique — [ISBN : 978-2-8027-2375-2]
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    L’impunité dans un monde sans repère
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2015) Le viol, une arme de terreur. Dans le sillage du combat du docteur Mukwege — [ISBN : 9782804702816]
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    Le mandat d'amener
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1992) La détention préventive —
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    Le ministère public et le juge
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1994) Un ministère public pour son temps —
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    La dénonciation de la C.T.I.F. aux autorités judiciaires:et après?
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2003) Dix ans de lutte contre le blanchiment des capitaux en Belgique et dans le monde — [ISBN : 978-2-8027-1740-9]
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    Introduction
    Bosly, Henri[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2014) Vingt ans de justice internationale pénale — [ISBN : 9782874033322]
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    Le mandat d'arrêt
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1992) La détention préventive —
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    Les voies de recours après la loi pot-pourri II
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2017) La loi pot-pourri II, un an après — [ISBN : 978-2807900424]
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    Le référé pénal - Het strafrechtelijk kortgeding
    Vandermeersch, Damien[UCL] Klees, O. (2000) Tendances de la Jurisprudence en matière pénale - Perspectieven uit de recente rechtspraak in strafzaken — [ISBN : 978-90-5462-389-2]
    • BookChapter
    Le droit pénal et la procédure pénale confrontés à Internet. Partie II. La procédure pénale
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1997) Internet sous le regard du droit —

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