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Displaying 5 results.
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (deuxième semestre 2007)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2008) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 466-521 (2008)
    • Journal article
    Du caractère civil ou pénal de la condamnation d'office au triple des cotisations sociales éludées
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2008) Sociaalrechtelijke Kronieken — p. 396-400 (2008)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 2008)
    Vandermeersch, Damien[UCL] Mandoux, Patrick (2008) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1147-1207 (2008)
    • Journal article
    La loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un trouble mental
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2008) Journal des tribunaux — , p. 117-125 (2008)
    • Journal article
    Les nouveautés en matière de répression du blanchiment
    Vandermeersch, Damien[UCL] (2008) Journal des tribunaux — p. 265-267 (2008)