User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Search

Displaying 13 results.
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : Cour de justice des Communautés européennes, C-507/04, 12 juillet 2007
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2008) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 1, p. 44-45 (2008)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : Cour de justice des Communautés européennes, aff. C-342/05, 14 juin 2007
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2008) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 1, p. 40-41 (2008)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : Cour de justice des Communautés européennes, aff. C-235/04, 28 juin 2007
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2008) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 1, p. 41-42 (2008)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : Cour de justice des Communautés européennes, aff. C-304/05, 20 septembre 2007
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2008) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 1, p. 47-48 (2008)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : Cour de justice des Communautés européennes, aff. C-418/04, 13 décembre 2007
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2008) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 2, p. 129-131 (2008)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : Cour de justice des Communautés européennes, aff. C-388/05, 20 septembre 2007
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2008) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 1, p. 48-49 (2008)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : Cour de justice des Communautés européennes, aff. C-186/06, 18 décembre 2007
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2008) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 2, p. 132 (2008)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : Conseil d'Etat, n° 175.276, 2 octobre 2007
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2008) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 2, p. 138 (2008)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : Conseil d'Etat, n° 182.349, 24 avril 2008
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2008) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 4, p. 287 (2008)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : Cour de justice des Communautés européennes, aff. C-334/04, 25 octobre 2007
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2008) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 2, p. 122 (2008)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : Cour de justice des Communautés européennes, aff. C-233/07, 8 mai 2008
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2008) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 4, p. 278-279 (2008)
    • Journal article
    Jurisprudence en bref : Conseil d'Etat, n° 182.772, 8 mai 2008
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2008) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — no. 4, p. 293-294 (2008)
    • Journal article
    L'intégration de la biodiversité dans les plans d'aménagement du territoire - Essai sur la contribution de la planification spatiale à la mise en place d'un réseau écologique
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2008) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 68, no. 4, p. 367-381 (2008)