User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Search

Displaying 4 results.
    • Journal article
    La loi du 22 mars 1996 relative à la reconnaissance du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et du Tribunal international pour le Rwanda et à la coopération avec ces Tribunaux
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1996) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 855-888 (1996)
    • Journal article
    L'emploi des langues dans l'arrondissement de Bruxelles au stade de l'instruction préparatoire
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1996) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1133-1139 (1996)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (second semestre 1995)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1996) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 513-547 (1996)
    • Journal article
    Chronique semestrielle de jurisprudence - Procédure pénale (premier semestre 1996)
    Vandermeersch, Damien[UCL] (1996) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — p. 1175-1206 (1996)