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Displaying 3 results.
    • Journal article
    La loi du 5 mai 2019 insérant dans le Code pénal un article 55bis : un nouvel essai manqué pour pallier les discriminations épinglées par la Cour constitutionnelle en matière de récidive
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2019) Journal des tribunaux — Vol. 2019, p. 490-492
    • Journal article
    Françoise Tulkens ou la dissidence de conviction
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Bosly, Henri[UCL] Moreau, Thierry[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2012) Journal des tribunaux — Vol. 2012, no. 6489, p. 610-612
    • Journal article
    La loi du 8 avril 2002 relative à l'anonymat des témoins
    Beernaert, Marie-Aude[UCL] Vandermeersch, Damien[UCL] (2002) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2002, p. 715-744