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Displaying 7 results.
    • Journal article
    L'autorité administrative doit-elle d'office refuser d'appliquer une loi inconstitutionnelle ?, observations sous Cassation (1re ch.), 21 décembre 2007
    Renders, David[UCL] (2008) Journal des tribunaux — Vol. 6322, no. 30, p. 555-557 (2008)
    • BookChapter
    Erreur de droit et droit à l'erreur
    van Drooghenbroeck, Jean-François[UCL] Renders, David[UCL] (2008) Liber amicorum Michel Mahieu — [ISBN : 978-2-8044-3161-7]
    • Journal article
    De l'erreur inaccessible à l'erreur inadmissible, en passant par l'erreur invincible
    Renders, David[UCL] (2008) Journal des tribunaux — Vol. 6323, no. 31, p. 571-573 (2008)
    • Journal article
    Décret « Bologne »  l'indulgence et la vérité, observations sous Bruxelles (21e ch.), 7 janvier 2008 (Erkan c. U.L.B.)
    Renders, David[UCL] (2008) Journal des tribunaux — Vol. 6306, no. 14, p. 255 (2008)
    • Journal article
    Pour une pluralité de médiateurs en droit public [La présente contribution a également été publiée sous l'intitulé "La médiation en droit public", dans l'ouvrage coordonné par P.-P. Renson, La médiation : voie d'avenir aux multiples facettes ou miroir aux alouettes, Louvain-la-Neuve, Anthemis, 2008]
    Renders, David[UCL] Bombois, Thomas[UCL] (2008) Revue de Droit de l'ULB — Vol. 37 "Les contrôles administratifs et financiers de l'action administrative", no. 1, p. 229-313 (2008)
    • BookChapter
    La procédure en cassation administrative à l’épreuve de la pratique
    Renders, David[UCL] Pijcke, Gautier[UCL] (2008) Le contentieux administratif - Questions d’actualité — [ISBN : 978-2-87455-089-8]
    • Journal article
    De la jurisprudence à l'unité à l'unité de la jurisprudence
    Renders, David[UCL] (2008) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — no. 17, p. 760-767 (2008)