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Displaying 3 results.
    • BookChapter
    Le régime d'institutionnalisation de la subvention
    Ben Messaoud, Sarah[UCL] Bouvier, Philippe[UCL] Gallez, Laurence[UCL] Van der Maren, Nicolas[UCL] (2011<-->) Les subventions — [ISBN : 978-2-8044-4771-7]
    • BookChapter
    Publicité de l'administration et exception en faveur du droit d'auteur : état de la question et revue de jurisprudence
    Strowel, Alain[FUSL] Van der Maren, Nicolas[UCL] (2008<-->) L'accès aux documents administratifs — [ISBN : 978-2-8027-2550-3]
    • BookChapter
    Surveillance et sanctions dans le Code forestier
    Renders, David[UCL] Gallez, Laurence[UCL] Van der Maren, Nicolas[UCL] (2013<-->) Actualités du droit rural - Vers une gestion plus durable des espaces ruraux — [ISBN : 9782804454616]