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Displaying 7 results.
    • Journal article
    Interdiction du voile dans l’enseignement supérieur : la Cour constitutionnelle, substitut d’un législateur paralysé
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2021) Journal des tribunaux — Vol. 6839, no.1, p. 2-5 (2021)
    • Journal article
    La fabrique de la laïcité par le juge, éléments de comparaison Belgique-France-Québec
    Delgrange, Xavier[USL-B] Koussens, David (2021) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 85, no.2, p. 93-127 (2020)
    • Journal article
    Les laïcités belges enchâssées dans la Constitution ?
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2019) Chroniques de droit public — Vol. 2, no.2, p. 405-412 (2019)
    • Journal article
    La neutralité religieuse des fonctionnaires au Québec et en Belgique, enjeux constitutionnels
    Delgrange, Xavier[USL-B] Koussens, David Lavoie, Bertrand (2021) Revue Belge de Droit Constitutionnel — Vol. 4, no.4, p. 393-426 (2020)
    • Journal article
    Interdiction du voile dans l’enseignement supérieur : la Cour constitutionnelle, substitut d’un législateur paralysé
    Delgrange, Xavier[USL-B] (2021) Journal des tribunaux — Vol. 6839, no.1, p. 2-15 (2021)
    • Journal article
    Cachez ce casher que les juges ne veulent voir : A propos de l'arrêt C-336/19 de la Cour de Justice de l'Union européenne et des arrêts n° 117/2021 et 118/2021 de la Cour constitutionnelle relatifs à l'abattage rituel
    Delgrange, Xavier[UCL] Vrielink, Jogchum[UCL] Lerouxel, Hélène[UCL] (2022) Administration Publique — Vol. 2022, no.415, p. 447 (2023)
    • Journal article
    La Cour d'arbitrage momifie la compétence fédérale en matière de sécurité sociale, observations sous C.A., arrêt n° 33/2001, du 13 mars 2001
    Delgrange, Xavier[FUSL] (2001) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 2, p. 216-240 (2001)