User menu

Accès à distance ? S'identifier sur le proxy UCLouvain

Search

Displaying 9 results.
    • Journal article
    L'effectivité du droit constitutionnel au logement
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2001) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 2, p. 155-176 (2001)
    • BookChapter
    Le droit au logement en Belgique, entre déclaration(s) et effectivité
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2009) Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés —
    • BookChapter
    La nullité du contrat de bail en cas de violation des normes de salubrité
    Bernard, Nicolas[USL-B] Debroux, Laurent[USL-B] (2017) Les nullités en droit privé : état des lieux et perspectives — [ISBN : 978-28072-0223-8]
    • Journal article
    Rédaction d’un court commentaire (non surmonté d’un titre) de l’arrêt n°231.510 rendu le 10 juin 2015 par le Conseil d’État
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2016) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2016, no.1, p. 46 (NaN)
    • Journal article
    Good and bad fortune of the plan for the construction of 5,000 (low- and middle-income) housing units in Brussels
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2008) Journal of Housing and the Built Environment — Vol. 23, no. 3, p. 231-239 (2008)
    • Journal article
    Quelles réponses juridiques, dans la police du logement, face aux besoins croissants en habitations durables et abordables ?
    Bernard, Nicolas[UCL] (2023) Aménagement, environnement, urbanisme et droit foncier — Vol. 2023, no.décembre, p. 22-31 (2023)
    • Journal article
    Le nouveau régime des expulsions de logement en Région bruxelloise
    Bernard, Nicolas[UCL] (2024) Journal des Juges de Paix — Vol. 2023, no.11-12, p. 485-506 (2023)
    • BookChapter
    L’habitat groupé. Un phénomène sociologique balisé ou phagocyté par le droit ?
    Bernard, Nicolas[UCL] Erneux, Pierre-Yves (2023) La division sous toutes ses dimensions — [ISBN : 9782807941670]