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Displaying 5 results.
    • BookChapter
    Le bail à durée déterminée dans le logement social à Bruxelles : une évolution qui répond à un souci d’équité
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2013) Les Baux. Commentaire pratique — [ISBN : 2 87377 264 6]
    • BookChapter
    L’obligation de relogement (pour cause d’insalubrité) : de moyens ou de résultat ?
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2013) Rapport de l’Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme (ABeFDATU) —
    • BookChapter
    Vers un droit au logement opposable en Belgique ? Balises pour une éventuelle transposition
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2013) Recht op wonen : naar een resultaatsverbintenis ? Droit au logement : vers une obligation de résultat ? — [ISBN : 978-90-4861-699-2]
    • BookChapter
    Le Code bruxellois du logement. L’ordonnance du 11 juillet 2013 : quelles conséquences pour le notariat ?
    Bernard, Nicolas[FUSL] Otte, Jacques (2013) Actualités législatives. Dispositions diverses —
    • BookChapter
    Interconnexions entre droit au logement et droit à la santé. Principes et mise en œuvre
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2013) Rapport annuel 2012 du Réseau Habitat et francophonie —