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Displaying 5 results.
    • BookChapter
    La conditionnalité environnementale en agriculture : révolution ou vernis écologique ?
    Born, Charles-Hubert[UCL] Castiaux, Philippe (2013) Actualités du droit rural - Vers une gestion plus durable des espaces ruraux ? — [ISBN : 9782804454616]
    • BookChapter
    Quelques réflexions juridiques sur le régime de mesures agro-environnementales en Région wallonne
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2013) Actualités du droit rural - Vers une gestion plus durable des espaces ruraux — [ISBN : 9782804454616]
    • BookChapter
    L'accès à la justice en matière d'environnement en Belgique : la révolution d'Aarhus enfin en marche
    Born, Charles-Hubert[UCL] (2013) Droits fondamentaux et environnement [Actes du colloque «Regards croisés sur les rapports entre les droits fondamentaux et l'environnement: Perspectives de la Belgique, du Canada et de la France», tenu à la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa, le 25 janvier 2013] — [ISBN : 978-2-89689-155-9]
    • BookChapter
    Les relations du droit de l'urbanisme avec les autres polices administratives : de la guerre des polices à la police intégrée ?
    Born, Charles-Hubert[UCL] Renson, Anne-Stéphanie[UCL] (2013) Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, 50 ans après la loi organique [actes du colloque organisé par l'ABeFDATU, les 13 et 14 septembre 2012] — [ISBN : 978-2-87455-651-7]