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Displaying 1 - 25 of 69 results.

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    • BookChapter
    Article 36. Accès aux services d'intérêt économique général
    de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] (2023) Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Commentaire article par article — [ISBN : 9782802770138]
    • BookChapter
    Les traités de paix de 1919 et l'émergence internationale des droits humains
    de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] (2023) Les traités de paix (1918-1923). La paix les uns contre les autres — [ISBN : 9791023107531]
    • BookChapter
    Le traité de Versailles et les questions ouvrières : la paix par la justice sociale
    de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] (2021) La Belgique et les traités de paix. De Versailles à Sèvres (1919-1920) — [ISBN : 978-2-8031-0803-9]
    • BookChapter
    L'autonomie
    Pietquin, Cécile[USL-B] de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] (2022) Principes de la répartition des compétences — [ISBN : 9782807931572]
    • Journal article
    Carta Academica: À quand un musée des migrations à Bruxelles?
    Oulad Ben Taib, Hajar[UCL] de Broux, Pierre-Olivier[UCL] Kesteloot, Chantal (2023) Le Soir — no. https://www.lesoir.be/508294/article/2023-04-22/carta-academica-quand-un-musee-des-migrations-bruxelles (22 avril 2023)
    • Journal article
    L’accès aux services d’intérêt économique général. Un droit fondamental négligé ?
    de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] (2020) Revue des affaires européennes — no. 2020/4, p. 739-746
    • BookChapter
    Le droit d'accès à l'assurance
    de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] Nicaise, Valérie[USL-B] (2020) Les grands arrêts en matière de handicap — [ISBN : 9782807922143]
    • BookChapter
    Avant-propos
    de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] (2020) Droit des marchés publics. Passation, exécution, recours — [ISBN : 9782874035739]
    • BookChapter
    La continuité des services essentiels en temps de pandémie
    de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] Mayence, Antoine (2022) Le droit public belge face à la crise du COVID-19. Quelles leçons pour l'avenir — [ISBN : 9782807929319]
    • BookChapter
    Article 36. Accès aux services d'intérêt économique général
    de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] (2020) Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Commentaire article par article — [ISBN : 978-2-8027-6542-4]
    • BookChapter
    Conclusions générales
    Van Meerbeeck, Jérémie[USL-B] de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] Léonard, Thierry[USL-B] Lombaert, Bruno[USL-B] (2019) La distinction entre droit public et droit privé. Pertinence, influences croisées et questions transversales — [ISBN : 978-2-8072-0566-6]
    • Journal article
    Introduction. Nations civilisées, mission civilisatrice, droit de civilisation
    de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] (2019) Revue interdisciplinaire d'études juridiques — Vol. 83, p. 35-49 (2019)
    • BookChapter
    Créer et organiser des services publics économiques : actualité des balises nationales et européennes
    de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] Lagasse, Pauline[USL-B] (2017) Actualités du droit public économique — [ISBN : 978-2-8072-0309-9]
    • Journal article
    Les droits et les devoirs des mandataires publics: sortir du labyrinthe constitutionnel
    Bouvy, Anne-Sophie[UCL] de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] (2018) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 1 [Numéro spécial : Les enjeux constitutionnels de la crise politique francophone de l'été 2017], p. 131-179 (2018)
    • Journal article
    "Droits de l'homme : la dernière utopie?" - Introduction
    Damay, Ludivine[FUSL] de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2016) Journal européen des droits de l'homme — Vol. 2016, no. 2, p. 157-233 (2016)
    • Journal article
    L’organisation générale du Conseil d’État après la loi du 20 janvier 2014
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2016) Administration Publique — Vol. Numéro spécial "La réforme du Conseil d'Etat", no. 3, p. 418-426 (2016)
    • BookChapter
    « Le poste de roi des Belges est bien difficile, on ne saurait trop s’y préparer ». Les héritiers du trône de Belgique au XIXe siècle
    de Broux, Pierre-Olivier[USL-B] (2019) La transmission du pouvoir monarchique. Entre droits et devoirs, du Moyen Âge à nos jours — [ISBN : 9789057188336]
    • BookChapter
    L’internationalisation des droits sociaux fondamentaux. De la paix mondiale à la justice sociale : les origines de la Charte sociale européenne
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2016) Europees Sociaal Handvest, sociale rechten en grondrechten op de werkvloer - Charte sociale européenne, droits sociaux et droits fondamentaux au travail — [ISBN : 9789048628544]

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