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Displaying 8 results.
    • BookChapter
    VI. L'applicabilité directe et ses succédanés. 2°. La Charte sociale européenne (révisée)
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national — [ISBN : 2804468739]
    • BookChapter
    Les exceptions à la publicité des documents administratifs
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] de Jonghe, Delphine[FUSL] Vanderstraeten, Maxime[FUSL] Simar, Renaud[FUSL] (2014) La publicité de l'administration. Vingt ans après, bilan et perspectives — [ISBN : 2802747312]
    • BookChapter
    III. Les titulaires des droits. 1°. Les étrangers en séjour légal, en séjour illégal ou hors du territoire national
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national — [ISBN : 2804468739]
    • BookChapter
    III. Les titulaires des droits. 2°. Les personnes morales de droit privé et de droit public
    El Berhoumi, Mathias[FUSL] de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Belleflamme, François[FUSL] (2014) Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national — [ISBN : 2804468739]
    • Journal article
    La réglementation du cycle de l'eau potable
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] Portelli, Marianne (2014) Revue du droit des industries de réseau — Vol. 1, no. 1, p. 23-32 (mars 2014)
    • WorkingPaper
    Editorial
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2014)
    • BookChapter
    Entre libéralisation et régulation : l’européanisation des industries de réseau
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2014) L’européanisation. Sciences humaines et nouveaux enjeux — [ISBN : 9782802737902]
    • Journal article
    La continuité du service public : l'étonnante destinée d'un principe élémentaire
    de Broux, Pierre-Olivier[FUSL] (2014) Journal des tribunaux — Vol. 2014, no. 6577, p. 640-642 (18 octobre 2014)