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Displaying 3 results.
    • BookChapter
    La loi du 4 avril 2014 relative aux assurances. Présentation générale et dispositions communes à tous les contrats
    Fontaine, Marcel[UCL] (2015) La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances — [ISBN : 978-2-8044-7645-8]
    • BookChapter
    Le droit libéral des contrats et l'équilibre contractuel
    Fontaine, Marcel[UCL] (2015) Les déséquilibres économiques et le droit économique — [ISBN : 978-2-8044-6874-3]
    • Journal article
    La théorie de la formation du contrat et la pratique du "closing"
    Fontaine, Marcel[UCL] (2015) Revue générale de droit civil belge — Vol. 29, no.3, p. 136-143 (2015)