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Displaying 1 - 25 of 541 results.

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    • Journal article
    L'effectivité du droit constitutionnel au logement
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2001) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 2, p. 155-176 (2001)
    • BookChapter
    Le droit au logement en Belgique, entre déclaration(s) et effectivité
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2009) Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés —
    • Journal article
    Mastering one's domain: Contemplations on the current housing crisis
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2006) Droit et société : revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique — Vol. 63-64, no. 2-3, p. 553-583 (2006)
    • BookChapter
    La nullité du contrat de bail en cas de violation des normes de salubrité
    Bernard, Nicolas[USL-B] Debroux, Laurent[USL-B] (2017) Les nullités en droit privé : état des lieux et perspectives — [ISBN : 978-28072-0223-8]
    • Journal article
    Rédaction d’un court commentaire (non surmonté d’un titre) de l’arrêt n°231.510 rendu le 10 juin 2015 par le Conseil d’État
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2016) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2016, no.1, p. 46 (NaN)
    • Journal article
    Good and bad fortune of the plan for the construction of 5,000 (low- and middle-income) housing units in Brussels
    Bernard, Nicolas[FUSL] (2008) Journal of Housing and the Built Environment — Vol. 23, no. 3, p. 231-239 (2008)
    • BookChapter
    Peripheral nerve blocks for lower limb surgery: what's new?
    Capdevilla, X. Singelyn, François[UCL] Bernard, Nicolas[UCL] (2003) Highlights in regional anaesthesia and pain therapy. XII — [ISBN : 9963-636-52-7]
    • BookChapter
    Le droit à l’habitat des gens du voyage
    Romainville, Céline[UCL] Bernard, Nicolas[FUSL] (2011) Le droit et la diversité culturelle — [ISBN : 2802734512]
    • Journal article
    Avant-propos
    Bernard, Nicolas[USL-B] balon, françoise[USL-B] (2016) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 2016, no.3, p. 4-5 (NaN)
    • Journal article
    Le décret wallon du 15 mars 2018 régionalisant le bail d’habitation
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Les Pages — Vol. 2018, no.27, p. 1
    • Journal article
    Colocation ne rime pas nécessairement avec cohabitation
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.25, p. 2
    • BookChapter
    Troubles de jouissance et conflits de voisinage dans le logement social : quelle responsabilité pour le bailleur ?
    Bernard, Nicolas[USL-B] Garsou, Aude[UCL] (2021) le fait d'autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles — [ISBN : 978-2-8072-0793-6]
    • BookChapter
    Questions choisies de droit des biens en lien avec la réforme (principes généraux, effets de l’extinction des droits réels et droit transitoire)
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2022) Conseil francophone du notariat 2020-2022. Deux ans de formation, morceaux choisis — [ISBN : 9782807937741]
    • Journal article
    Statut de cohabitant·e : connaître ses droits
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2023) Salut & Fraternité (revue du Centre d'Action Laïque de la Province de Liège) — Vol. 2023, no.121, p. 9 (2023)
    • BookChapter
    « Le Nouveau Code civil 2020. La modernisation dans la continuité » (1ère partie)
    Bernard, Nicolas[USL-B] Defraiteur, Vincent[USL-B] (2023) Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil. Droit de la preuve - Droit des biens - Droit patrimonial — [ISBN : 9782807939943]
    • Journal article
    L’essor du community land trust à Bruxelles (ou le développement de logements sur un sol en droit réel d’usage)
    Bernard, Nicolas[USL-B] Leroy, Thibault (2023) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 2023, no.3, p. 153-177 (2023)
    • BookChapter
    La loi du 4 février 2020 réformant le droit des biens : les lien(s) possible(s) avec le commerce et droit commercial
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2023) Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil. Droit de la preuve - Droit des biens - Droit patrimonial — [ISBN : 9782807939943]
    • Journal article
    Habitat intergénérationnel
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2022) Trait d'Union (revue de Brulocalis) — Vol. 2022, no.juillet-août , p. 29-30 (2022)
    • Journal article
    Coliving
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2022) Trait d’union (revue de Brulocalis) — Vol. 2022, no.juillet-août, p. 26-28 (2022)
    • BookChapter
    Le Nouveau Code civil 2020. La modernisation dans la continuité » (2de partie)
    Bernard, Nicolas[USL-B] Defraiteur, Vincent[USL-B] (2023) Les nouveaux livres 2.3, 3, 4 et 8 du Code civil. Droit de la preuve - Droit des biens - Droit patrimonial — [ISBN : 9782807939943]
    • BookChapter
    Mise à jour (3ème édition) de "L’article 17 : le droit de propriété"
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2023) Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Commentaire article par article — [ISBN : 9782802770138]
    • Journal article
    Recension de G. Schultz et I. Mathy (dir.), Lexique juridique belge
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2022) Journal des tribunaux — Vol. 2022, no.3, p. 51 (2022)

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