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Displaying 1 - 25 of 63 results.

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    • Book
    Le processus de formation du contrat. Contributions comparatives et interdisciplinaires à l'harmonisation du droit européen
    Fontaine, Marcel[UCL] (2002)
    • Book
    Les assurances obligatoires dans les pays de l'O.C.D.E (Etude réalisée à la demande de l'O.C.D.E.)
    Fontaine, Marcel[UCL] (1995)
    • Book
    Les aspects juridiques de l'outsourcing
    Delforge, Catherine[UCL] Fontaine, Marcel[UCL] Philippe, Denis[UCL] (2002)
    • Book
    Droit des contrats internationaux. Analyse et rédaction de clauses
    Fontaine, Marcel[UCL] De Ly, Filip (2003)
    • Book
    L'assurance mutuelle en belgique
    Fontaine, Marcel[UCL] (1999)
    • Book
    Les effets du contrat à l'égard des tiers - Comparaisons franco-belges
    Fontaine, Marcel[UCL] Ghestin, Jacques (1992)
    • Book
    Droit des assurances
    Fontaine, Marcel[UCL] (1997)
    • Book
    Les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles. Etudes de droit comparé
    Fontaine, Marcel[UCL] Viney, Geneviève (2001)
    • Book
    Contrats internationaux et arbitrage / International contracts and arbitration
    Fontaine, Marcel[UCL] Philippe, Denis[UCL] (2014)
    • Book
    Verzekeringsrecht
    Fontaine, Marcel[UCL] (2005)
    • Book
    La nouvelle réglementation de l'assurance incendie
    Fontaine, Marcel[UCL] (1989)
    • Book
    Insurance Contract Law
    Fontaine, Marcel[UCL] (1992)
    • Book
    Insurance Contract Law
    Fontaine, Marcel[UCL] (1990)
    • Journal article
    L’arbitrage en matière d’assurances
    Fontaine, Marcel[UCL] (2020) Droit bancaire et financier — Vol. 2020, no.5, p. 30-35 (2020)
    • Journal article
    Exercice par prête-nom de la subrogation de l'assureur
    Fontaine, Marcel[UCL] (2020) Forum de l'Assurance — Vol. 2020, no.207, p. 10-13 (2020)
    • Journal article
    Réformes du droit de la preuve et droit des assurances
    Fontaine, Marcel[UCL] (2019) Forum de l'Assurance — Vol. 2019, no.196, p. 113-118 (2019)
    • Speech
    Le processus de formation du contrat dans tous ses états
    Fontaine, Marcel[UCL] (2004) Le contrat dans tous ses états — Genève
    • Speech
    Climate Change and Insurance Law
    Fontaine, Marcel[UCL] (2010) XIIIe Congrès mondial de l'Association internationale de droit des assurances — Paris
    • Journal article
    Les dispositions générales et le droit des obligations du nouveau Code civil belge (Livres 1 er et 5)
    Fontaine, Marcel[UCL] (2023) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2023, no.1, p. 4-15 (2023)
    • Book
    Mélanges Roger O. Dalcq : responsabilités et assurances
    Fontaine, Marcel[UCL] (1994)
    • Book
    La transmission des obligations
    Fontaine, Marcel[UCL] (1980)
    • Journal article
    Law Harmonization ad Local Specificities - a Case Study: OHADA and the Law of Contracts
    Fontaine, Marcel[UCL] (2013) Uniform Law Review — Vol. 18, no.1, p. 50-64 (2013)
    • Journal article
    La mise en oeuvre de la résolution des contrats synallagmatiques pour inexécution fautive, note sous Cass., 16 janvier 1986 et Mons, 21 juin 1983
    Fontaine, Marcel[UCL] (1991) Revue Critique de Jurisprudence Belge — Vol. 45, no. 1, p. 12-44 (1991)
    • Book
    Droit des assurances
    Fontaine, Marcel[UCL] (2010)
    • Book
    La loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre
    Fontaine, Marcel[UCL] (1993)

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