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Displaying 9 results.
    • BookChapter
    Les atouts et les limites du renvoi préjudiciel à la Cour d'arbitrage
    Verdussen, Marc[UCL] (1998) La saisine du juge constitutionnel - Aspects de droit comparé [Actes du colloque des 25-26 avril 1997 à Louvain-la-Neuve] — [ISBN : 2-8027-1163-6]
    • Journal article
    La justice constitutionnelle en 1997
    Verdussen, Marc[UCL] (1998) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 1, p. 77-89 (1998)
    • BookChapter
    Les droits de la défense et la mise en accusation des ministres en Belgique
    Verdussen, Marc[UCL] (1998) Les droits de la défense devant les parlements exerçant des prérogatives juridictionnelles (Actes du séminaire du 15 octobre 1997 organisé à Bruxelles par les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Paris et de Bruxelles) — [ISBN : 2-8027-1108-3]
    • Journal article
    Cinquante années de protection internationale des droits de l'homme
    Verdussen, Marc[UCL] (1998) Louvain — , no. 93, p. 14-16 (1998)
    • Journal article
    Le droit des étrangers à l'aide sociale en Belgique [Texte remanié d'un rapport présenté au XXIVe Congrès international des sciences administratives, qui s'est déroulé à Paris du 7 au 11 septembre 1998, sur le thème : "Le Citoyen et l'Administration".]
    Verdussen, Marc[UCL] de Bruyn, Donatienne[UCL] (1998) Administration Publique — no. 4, p. 302-312 (1998)
    • BookChapter
    La protection des droits fondamentaux par les juridictions constitutionnelles des Etats d'Europe occidentale
    Verdussen, Marc[UCL] (1998) Pages de doctrine sur la protection des droits fondamentaux dans les Etats européens —
    • Journal article
    Les traits constitutifs de l'Etat fédéral belge
    Verdussen, Marc[UCL] (1998) Revue générale de droit (Ottawa) — p. 61-77 (1998)
    • Journal article
    Belgique [in "Les discriminations positives" - XIIIe Table ronde internationale des 12 et 13 septembre 1997 (Aix-en-Provence)]
    Delpérée, Francis[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (1998) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 13, p. 75-90 (1997)
    • Book
    Les droits de la défense devant les parlements exerçant des prérogatives juridictionnelles (actes du séminaire du 15 octobre 1997 organisé à Bruxelles par les Instituts des droits de l'homme des barreaux de Paris et de Bruxelles)
    Cot, Jean-Pierre Verdussen, Marc[UCL] Erdman, Fred Castenetto, Gian-Paolo Cahen, Bernard (1998)