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Displaying 3 results.
    • Journal article
    Les élections communales du 9 octobre 1994 : examen critique de jurisprudence
    Verdussen, Marc[UCL] Depré, Sebastien[UCL] (1996) Revue de droit communal — no. 3, p. 142-178 (1996)
    • BookChapter
    Les devoirs fondamentaux en droit constitutionnel comparé
    Verdussen, Marc[UCL] Depré, Sebastien[UCL] Bombois, Thomas[UCL] (2005) La responsabilité, face cachée des droits de l'homme — [ISBN : 978-2802720904]