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Displaying 12 results.
    • Journal article
    Le juge constitutionnel face à l'article 6, § 1er, de la Convention européenne des droits de l'homme, observations sous Cour eur. D.H., arrêt Ruiz-Mateos du 23 juin 1993
    Verdussen, Marc[UCL] (1994) Revue Belge de Droit Constitutionnel — , no. 1/2, p. 131-146 (1994)
    • Journal article
    Le rôle des autorités de la commune à l'occasion des élections communales du 9 octobre 1994
    Verdussen, Marc[UCL] (1994) Revue de droit communal — , no. 3, p. 175-199 (1994)
    • BookChapter
    La Convention européenne des droits de l'homme et le juge constitutionnel
    Verdussen, Marc[UCL] (1994) La mise en oeuvre interne de la Convention européenne des droits de l'homme (Actes de la journée d'études du 20 janvier 1994) —
    • Journal article
    La Cour d'arbitrage belge et l'application de la Convention européenne des droits de l'homme
    Verdussen, Marc[UCL] (1994) Revue française de droit constitutionnel — , no. 18, p. 433-438 (1994)
    • BookChapter
    § 1er. La répression pénale [in Chapitre V. La répartition des attributions, Section 4. Les modes d'exercice des compétences]
    Verdussen, Marc[UCL] (1994) La Belgique fédérale — [ISBN : 2-8027-0906-2]
    • Journal article
    L'affaire Jack Lang, commentaires sous Conseil constitutionnel de France, Décision n° 93/1328-1487 du 9 décembre 1993
    Verdussen, Marc[UCL] (1994) Journal des Procès — , no. 252, p. 22-24 (1994)
    • Journal article
    Contours et enjeux du droit constitutionnel pénal
    Verdussen, Marc[UCL] (1994) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 54, no. 2, p. 167-196 (1994)
    • Journal article
    La réforme de l'Etat. III. - La nouvelle configuration des compétences
    Verdussen, Marc[UCL] (1994) Journal des tribunaux — Vol. 5724, no. 26, p. 525-531 (1994)
    • BookChapter
    Section 1re. L'organisation [in Chapitre II. Le système fédéral]
    Delpérée, Francis[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (1994) La Belgique fédérale —
    • BookChapter
    La Belgique, Etat fédéral
    Verdussen, Marc[UCL] Delpérée, Francis[UCL] (1994) L'Etat autonomique : forme nouvelle ou transitoire en Europe — [ISBN : 2-7178-2660-2]
    • Book
    Recueil des Constitutions européennes
    Delpérée, Francis[UCL] Verdussen, Marc[UCL] Biver, Karine[UCL] (1994)
    • Journal article
    Les droits fondamentaux et la réforme constitutionnelle de 1993
    Verdussen, Marc[UCL] Noël, Annick[UCL] (1994) Administration Publique — no. 2-3 [Numéro spécial consacré à la réforme de l'Etat de 1993 : "La Belgique est un Etat fédéral..."], p. 127-143 (1994)