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Displaying 5 results.
    • Journal article
    La séparation des fonctions d'instruction et de poursuite dans la procédure pénale militaire , note sous Cour européenne des droits de l'homme, 26 mai 1988, Aff. n° 1119871124/175 et Commission européenne des droits de l'homme, Décision du 8 septembre 1988
    Verdussen, Marc[UCL] (1989) Journal des tribunaux — Vol. 5521, no. 33, p. 605 (1989)
    • BookChapter
    Chapitre III. L'élection régionale et ses préliminaires
    Verdussen, Marc[UCL] (1989) La Région de Bruxelles-Capitale —
    • Journal article
    Observations (extraits) sous CJCE, arrêt Cowan c. Le Trésor public français, 2 février 1989 [Traité de Rome, article 7 - Principe de non-discrimination - Notion]
    Verdussen, Marc[UCL] (1989) Journal des tribunaux — Vol. 5515, no. 27, p. 497 (1989)
    • Journal article
    Les griefs sont légions
    Verdussen, Marc[UCL] (1989) Amnesty International — , p. 16-17 (janvier 1989)
    • Journal article
    Les listes unilingues: un mal nécessaire
    Verdussen, Marc[UCL] (1989) La Libre Belgique — p. 2