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Displaying 10 results.
    • BookChapter
    La responsabilité civile du fait de légiférer en violation de la Constitution
    Verdussen, Marc[UCL] (2016) La responsabilité des pouvoirs publics. XXIIes Journées d'études juridiques Jean Dabin — [ISBN : 9782802750406]
    • BookChapter
    Belgique [in L'opposition politique]
    Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2016) L'opposition politique — [ISBN : 978-2-7110-2571-8]
    • BookChapter
    La Cour constitutionnelle de Belgique : une juridiction politique ?
    Verdussen, Marc[UCL] (2016) Les juges : décideurs politiques ? Essais sur le pouvoir politique des juges dans l'exercice de leur fonction — [ISBN : 9782802754848]
    • BookChapter
    Cadre constitutionnel
    Verdussen, Marc[UCL] (2016) Droit de la Belgique — [ISBN : 978-2-275-05319-6]
    • BookChapter
    Le renvoi par les cours constitutionnelles de questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenne
    Verdussen, Marc[UCL] (2016) La QPC, vers une culture constitutionnelle partagée ? — [ISBN : 978-2-37032-052-0]
    • BookChapter
    Les paramètres de la fragmentation de l'État belge
    Verdussen, Marc[UCL] (2016) Conditions de l'unité politique et de la sécession dans les sociétés multinationales — [ISBN : 978-2-7637-2937-4]
    • Journal article
    La fonction de juger est un pilier de l’État de droit démocratique
    Lys, Matthieu[UCL] Romainville, Céline[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2016) Le Soir — Vol. 16 décembre 2016, p. 1-2
    • BookChapter
    The Belgian experience of rights-based review: has the Constitutional Court become a body subordinated to the European Court of Human Rights?
    Verdussen, Marc[UCL] (2016) Rights-Based Constitutional Review: Constitutional Courts in a Changing Landscape — [ISBN : 978 1 78471 760 5]
    • BookChapter
    Préface in [Le financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles]
    Christians, Louis-Léon[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2016) Le financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles Analyse de constitutionnalité et de conventionnalité — [ISBN : 9782802755524]
    • Journal article
    Réception des arrêts préjudiciels : un acte d'apaisement de la Cour de cassation vers la Cour constitutionnelle, note sous Cass. (1ere ch.), 20 novembre 2014
    Verdussen, Marc[UCL] (2016) Revue Critique de Jurisprudence Belge — no. 2, p. 197-214 (2016)