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Displaying 1 - 25 of 183 results.

Pages

    • Journal article
    Le projet de réforme du Code civil entre dans une nouvelle phase : la consultation publique
    Wéry, Patrick[UCL] Dirix, Eric (2017) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2017, no. 10, p. 533-536
    • Journal article
    La réduction des clauses pénales dans la jurisprudence de la Cour de cassation
    Wéry, Patrick[UCL] (2018) Journal des tribunaux — Vol. 2018, no. 2, p. 17-22
    • Journal article
    Le projet de réforme du Code civil entre dans une nouvelle phase : la consultation publique
    Wéry, Patrick[UCL] Dirix, Eric (2017) Journal des tribunaux — Vol. 36, no.6706, p. 705-707 (2017)
    • Journal article
    Consultatie Nieuw Burgerlijk Wetboek
    Wéry, Patrick[UCL] Dirix, Eric (2017) Rechtskundig weekblad — Vol. 2017, no. 13, p. 482
    • Journal article
    Le mobile illicite unilatéral est cause de nullité du contrat
    Wéry, Patrick[UCL] (2021) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2021, no.7, p. 375-377 (2021)
    • BookChapter
    Heurs et malheurs des clauses exonératoires de responsabilité contractuelle
    Wéry, Patrick[UCL] (2021) Tapas de droit notarial 2020-2021 — [ISBN : 9782807932692]
    • Journal article
    Les clauses postcontractuelles relatives à la résolution d’un contrat
    Wéry, Patrick[UCL] (2018) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 2018, no. 6, p. 587-591
    • Journal article
    L'engagement par manifestation de volonté unilatérale
    Wéry, Patrick[UCL] (2018) Journal des tribunaux — Vol. 2018, no. 26, p. 577-579
    • Journal article
    L'avènement du nouveau Code civil
    Wéry, Patrick[UCL] (2019) Revue de Droit Commercial Belge — Vol. 2019, no. 5, p. 619-623
    • Journal article
    Le nouveau Code civil : un état de la situation
    Wéry, Patrick[UCL] Eric Dirix (2020) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2020, no. 6, p. 322-324
    • Book
    Droit des obligations - Volume 1 Théorie générale du contrat
    Wéry, Patrick[UCL] (2021)
    • BookChapter
    Le projet de réforme belge du droit des obligations et la jurisprudence : un bel exemple de fécondation mutuelle
    Wéry, Patrick[UCL] (2021) Mélanges en l'honneur de Pascal Ancel — [ISBN : 9782807924765]
    • Journal article
    La loi du 28 mai 2019 modifiant la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales : une nouvelle protection des PME
    Wéry, Patrick[UCL] (2020) Journal des tribunaux — Vol. 2020, no. 21, p. 438-439
    • Journal article
    La résolution par voie de notification, enfin admise par la Cour de cassation
    Wéry, Patrick[UCL] Sophie Stijns (2020) Journal des tribunaux — Vol. 2020, no. 6798, p. 21-25
    • Journal article
    La réparation en nature en matière extracontractuelle : quelques nouvelles avancées jurisprudentielles
    Wéry, Patrick[UCL] (2018) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2018, no. 40, p. 1893-1903
    • Journal article
    Het Nieuw BW, een tussentijds verslag
    Wéry, Patrick[UCL] Eric Dirix (2020) Rechtskundig weekblad — Vol. 2020, no. 27, p. 1042
    • Journal article
    Le principe général du droit de résiliation unilatérale des contrats à durée indéterminée
    Wéry, Patrick[UCL] (2020) Revue Critique de Jurisprudence Belge — Vol. 2020, no. 1, p. 55-98
    • Book
    Répertoire notarial - Tome IV - Livre I Les obligations - Partie I La théorie générale du contrat
    Wéry, Patrick[UCL] (2021)
    • BookChapter
    La place de la volonté unilatérale en droit belge des obligations
    Wéry, Patrick[UCL] (2021) Liber amicorum Paul Alain Foriers - Entre tradition et pragmatisme — [ISBN : 9782807926592]
    • Journal article
    L'application du remplacement judiciaire à la garantie légale des biens de consommation
    Wéry, Patrick[UCL] (2020) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2020, no. 10, p. 560-562
    • BookChapter
    La bienfaisance en droit des obligations : la responsabilité du débiteur bénévole
    Wéry, Patrick[UCL] (2002) Liber Amicorum Jacques Herbots — [ISBN : 90-5583-896-9]
    • BookChapter
    Le droit commun des obligations contractuelles face à l'émergence des nouvelles législations
    Wéry, Patrick[UCL] (2005) Le Code civil entre ius commune et droit privé européen — [ISBN : 2-8027-2029-5]
    • Book
    Droit des obligations - Volume 1. Théorie générale du contrat
    Wéry, Patrick[UCL] (2011)
    • Book
    La loi antidiscrimination et les contrats
    Wéry, Patrick[UCL] Stijns , Sophie (2006)
    • Book
    Le mandat
    Wéry, Patrick[FUNDP] (2000)

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