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Displaying 16 results.
    • BookChapter
    La hiérarchie des droits fondamentaux dans les ordres internes
    Bonbled, Nicolas[UCL] Verdussen, Marc[UCL] (2009) Annuaire international des droits de l'Homme — [ISBN : 978-2-8027-2925-9]
    • Journal article
    La Constitution belge et les dotations à des membres de la famille royale
    Verdussen, Marc[UCL] (2009) Revue Belge de Droit Constitutionnel — no. 2, p. 149-161 (2009)
    • Journal article
    Belgique [in "Le juge constitutionnel et la proportionnalité" - XXVe Table ronde internationale des 4 et 5 septembre 2009 (Aix-en-Provence)]
    Verdussen, Marc[UCL] Rasson-Roland, Anne[UCL] (2009) Annuaire International de Justice Constitutionnelle — Vol. 25, p. 123-143 (2009)
    • BookChapter
    Le fédéralisme et la protection de la minorité francophone en Belgique
    Verdussen, Marc[UCL] (2009) Statut et protection des minorités : Exemples en Europe occidentale et centrale ainsi que dans les pays méditerranéens — [ISBN : 978-2-8027-2779-8]
    • BookChapter
    La justiciabilité des parlementaires et des ministres
    Verdussen, Marc[UCL] (2009) Justice et politique : je t'aime, moi non plus... [Actes du colloque de Bruxelles du 25 avril 2008] — [ISBN : 9782804416379]
    • BookChapter
    Le contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle en Belgique
    Verdussen, Marc[UCL] (2009) Contrôle de constitutionnalité par voie préjudicielle — La saisine par les citoyens — [ISBN : 978-2-7314-0685-6]
    • BookChapter
    Avant-propos [in Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés]
    Verdussen, Marc[UCL] (2009) Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés [Actes du colloque international organisé à Louvain-la-Neuve, le vendredi 18 avril 2008] — [ISBN : 978-2-8027-2740-8]
    • BookChapter
    L'amnistie, un pardon juridique gravé dans la mémoire collective
    Verdussen, Marc[UCL] (2009) Liber amicorum Henri-D. Bosly - Loyauté, justice, vérité — [ISBN : 9782874032080]
    • BookChapter
    Réflexions liminaires [in Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés]
    Verdussen, Marc[UCL] (2009) Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés [Actes du colloque international organisé à Louvain-la-Neuve, le vendredi 18 avril 2008] — [ISBN : 978-2-8027-2740-8]
    • BookChapter
    Les droits culturels et sociaux dans la Constitution belge
    Verdussen, Marc[UCL] Bonbled, Nicolas[UCL] (2009) Les droits culturels et sociaux des plus défavorisés [Actes du colloque international organisé à Louvain-la-Neuve, le vendredi 18 avril 2008] — [ISBN : 978-2-8027-2740-8]
    • Journal article
    Commentaire bibliographique : Pierre Rosanvallon et la légitimité démocratique
    Verdussen, Marc[UCL] (2009) Revue Belge de Droit Constitutionnel — Vol. 2009, no. 1, p. 111-115
    • BookChapter
    Les lois manifestement inconstitutionnelles
    Verdussen, Marc[UCL] (2009) Liber amicorum Robert Andersen — [ISBN : 978-2-8027-2844-3]