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Displaying 2 results.
    • Journal article
    Le congé pénitentiaire et la permission de sortie: des compétences intégralement liées du ministre de la Justice? Commentaire de l’arrêt de la Cour de cassation n° C.12.0291.F/1 du 15 novembre 2013
    Mossoux, Youri[FUSL] Bléro, Bernard (2014) Administration Publique — Vol. 2014, no.3, p. 341-359 (NaN)
    • BookChapter
    La notion d'autorité administrative
    Mossoux, Youri[FUSL] (2014) La publicité de l'administration. Vingt ans après, bilan et perspectives — [ISBN : 2802747312]