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Displaying 5 results.
    • BookChapter
    Environnement – taxes et subsides
    Misonne, Delphine[USL-B] (2011) Environnement - Taxes et subsides — [ISBN : 9789046540718]
    • Journal article
    Recension de Expertise et gouvernance du changement climatique, Rafael Encinas de Munagorri `Collection Droit et Société, n°51, L.G.D.J., Paris, 2009, 240 p.
    Misonne, Delphine[USL-B] (2011) Droit et société : revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique — Vol. 79, no.3, p. 771-773 (NaN)
    • Journal article
    Le niveau élevé de protection des consommateurs au coeur de l'article 114 TFUE: au-delà de la déclaration d'intention?
    Misonne, Delphine[USL-B] (2011) Droit de la consommation — Vol. 91, no.avril-juin 2011, p. 26 - 49 (2011)