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Displaying 9 results.
    • Book
    Les groupes de sociétés et la protection des intérêts catégoriels
    Magnus, Frédéric[UCL] (2011)
    • BookChapter
    Le traitement des groupes par le Code des sociétés
    Magnus, Frédéric[UCL] (2011) Droit des sociétés - Millésime 2011 — [ISBN : 9782804448479]
    • BookChapter
    Le traitement des groupes par le Code des sociétés
    Magnus, Frédéric[UCL] (2011) Droit des sociétés, Millésime 2011 — [ISBN : 9782804448479]
    • Book
    La fiscalité des donations en Région wallonne
    Magnus, Frédéric[UCL] (2011)
    • Journal article
    Appréciation des contours de l'intéret social : regard critique à travers les enseignements tirés des notions d'"intéret de groupe" et d'"avantage anormaux ou bénévoles"
    Magnus, Frédéric[UCL] (2011) R.P.S. — pp. 324-400 (2011)
    • Book
    Les groupes de sociétés et la protection des intérets catégoriels
    Magnus, Frédéric[UCL] (2011)
    • BookChapter
    La fiscalité des donations et des successions en droit belge
    Magnus, Frédéric[UCL] Navez, Edouard-Jean[UCL] (2011) Les fiscalité des successions et des donations internationales. Théorie générale et applications en droit comparé — [ISBN : 9782802734055]
    • Journal article
    La cession de créance intragroupe et l'opposabilité des exceptions liées aux conventions conclues par le cédant
    Magnus, Frédéric[UCL] (2011) Journal des tribunaux — pp. 424 - 427 (2011)
    • BookChapter
    Les fiscalité des donations en Région wallonne
    Magnus, Frédéric[UCL] (2011) Les donations. Aspects civils et fiscaux — [ISBN : 9782874553370]