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Displaying 22 results.
    • Journal article
    L'article 1382 Du Code civil comme rempart de l'Etat de droit ?
    Léonard, Thierry[USL-B] (2022) Les Pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2022, no.114, p. 1 (2022)
    • Journal article
    La quasi-impunité pénale et civile des propos haineux sur Internet : une éclaircie derrière le brouillard ?
    Léonard, Thierry[USL-B] (2020) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, no. 87, p. 1 (2020)
    • Journal article
    Nouvelles directives concernant la vente et les contenus et services numériques aux consommateurs
    Léonard, Thierry[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.60, p. 2 (2019)
    • Journal article
    Publication nouvelle d’une photo trouvée sur internet ou renvoi à la photo via un lien : les règles sont différentes
    Léonard, Thierry[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.37, p. 2
    • Journal article
    Violation du contrat de licence et contrefaçon : une question préjudicielle est posée à Cour européenne de justice
    Léonard, Thierry[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.45, p. 2 (2019)
    • Journal article
    L'action en cessation et la contrefaçon née de la violation d'un contrat: un arrêt décisif de la Cour de cassation
    Léonard, Thierry[USL-B] (2013) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2013, p. 147
    • Journal article
    GDPR et contrats
    Léonard, Thierry[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.22, p. 2
    • Journal article
    L'abus de liberté de ne pas contracter: une application excessive de la théorie de l'abus de droit
    Léonard, Thierry[USL-B] (2013) Revue Critique de Jurisprudence Belge — Vol. 2013, no.4, p. 542
    • Report
    GDPR-Expert
    Léonard, Thierry[USL-B] (2016)
    • Journal article
    Pour un dépassement des impasses de la théorie de la tierce complicité
    Léonard, Thierry[USL-B] (2010) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2010, p. 2-24
    • Journal article
    Toujours plus loin dans la protection des œuvres sur internet ?
    Léonard, Thierry[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, p. 3
    • Journal article
    La jurisprudence "Antigoon" face à la protection des données : salvatrice ou dangereuse ?
    Léonard, Thierry[FUSL] Rosier, Karen[FUNDP] (2009) Revue du Droit des Technologies de l'Information — Vol. 36, p. 5-10 (2009)
    • Journal article
    Faute extra-contractuelle et juridictions commerciales : principes et plaidoyer pour un retour à une vision unitaire de la faute
    Léonard, Thierry[FUSL] (2013) Revue de droit commercial belge — Vol. 119, no.10, p. 953 (NaN)