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Displaying 5 results.
    • Journal article
    Récusation, rôle du greffier et (in)dépendance face au juge, note sous Cour d'appel de Bruxelles (17e ch. civ.), 19 décembre 2011
    Fernandez-Bertier, Michaël[UCL] Giacometti, Mona[UCL] (2012) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2012, p. 715-733
    • BookChapter
    Le point de vue de l'avocat sur la phase préliminaire du procès pénal
    Giacometti, Mona[UCL] Monville, Pierre (2012) Le rôle de l'avocat dans la phase préliminaire du procès pénal, à la lumière de la réforme Salduz — [ISBN : 9782874554209]
    • BookChapter
    Le recel de malfaiteurs et le recel de cadavre
    Giacometti, Mona[UCL] (2012) Les infractions, vol. 5 Les infractions contre l'ordre public — [ISBN : 978-2-8044-5414-2]
    • Journal article
    L'amende administrative en matière de protection contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
    Bosly, Henri[UCL] Giacometti, Mona[UCL] (2012) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2012, p. 931-943
    • Journal article
    Mandat d'arrêt européen : le contrôle de l'abus de qualification par l’État d'émission (article 16, § 1er, 3°, de la loi du 19 décembre 2003)
    Giacometti, Mona[UCL] (2012) Revue de Droit Pénal et de Criminologie — Vol. 2012, p. 281-289