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Displaying 1 - 25 of 247 results.

Pages

    • Journal article
    Note sous Civ. Arlon, 17 juin 2005 (loi applicable à la filiation paternelle, autorisation d'une reconnaissance)
    Fallon, Marc[UCL] (2007) Revue Trimestrielle de Droit Familial — p. 186-187 (2007)
    • BookChapter
    Le concept de distance dans l'échange de consentements électronique
    Fallon, Marc[UCL] (2000) Le consentement électronique —
    • Journal article
    L'appréciation, par le juge, de la compétence internationale en matière civile et commerciale
    Fallon, Marc[UCL] (1994) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — , no. Congrès de l'Académie internationale de droit comparé, Delphes , p. 374-394 (1994)
    • BookChapter
    Les frontières spatiales du droit privé européen selon le droit de l'Union européenne
    Fallon, Marc[UCL] (2012) Les frontières du droit privé européen — [ISBN : 9782804451035]
    • Journal article
    Note sous Civ. Liège (3e ch.), 18 décembre 2009
    Fallon, Marc[UCL] (2010) Revue Trimestrielle de Droit Familial — , no. 4, p. 1045 (2010)
    • BookChapter
    « Le domaine spatial d’un code européen de droit international privé. Emergence et modalités de règles de caractère universel »
    Fallon, Marc[UCL] (2011) Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ? — [ISBN : 9789052018232]
    • BookChapter
    La délocalisation comme instrument de fraude lié à la circulation des biens et des personnes
    Fallon, Marc[UCL] (1996) Mélanges offerts à Etienne Cerexhe — [ISBN : 978-2-8044-0296-9]
    • Journal article
    Note sous Bruxelles, 16 mai 2012
    Fallon, Marc[UCL] (2012) Revue Trimestrielle de Droit Familial — Vol. 2012, no.3, p. 843-846 (Novembre 2012)
    • Book
    Droit judiciaire international. Chronique de jurisprudence 1991-1998
    Fallon, Marc[UCL] Born, Hugues Van Boxstael, Jean-Louis[UCL] (2001)
    • BookChapter
    Les écotaxes et le droit communautaire
    Fallon, Marc[UCL] (1994) L'introduction des écotaxes en droit belge — [ISBN : 2-8028-0094-9]
    • Book
    Code de droit international privé 2014 (6e édition)
    Carlier, Jean-Yves[UCL] Fallon, Marc[UCL] Francq, Stéphanie[UCL] Bosly, Bernadette[UCL] (2014)
    • Journal article
    Note sous Bruxelles, 6 avril 2006 (compétence internationale en matière d'autorité parentale)
    Fallon, Marc[UCL] (2007) Revue Trimestrielle de Droit Familial — p. 228-229 (2007)
    • Journal article
    Note sous Bruxelles, 22 avril 2005 (compétence internationale en matière d'autorité parentale, efficacité d'une décision étrangère sur le droit d'hébergement)
    Fallon, Marc[UCL] (2007) Revue Trimestrielle de Droit Familial — p. 213-214 (2007)
    • Speech
    L'appréciation, par le juge, de la compétence internationale en matière civile et commerciale
    Fallon, Marc[UCL] (1994) Congrès de l'Académie internationale de droit comparé — Delphes
    • BookChapter
    L'incidence de la volonté sur le droit applicable à la responsabilité non contractuelle
    Fallon, Marc[UCL] (1994) Mélanges Roger O. Dalcq — [ISBN : 2-8044-0123-5]
    • Journal article
    The spatial scope of the EU's rules on jurisdiction and enforcement of judgments : from bilateral modus to unilateral universality?
    Fallon, Marc[UCL] Kruger, Thalia (2013) Yearbook of Private International Law — Vol. XIV, no.2012-2013, p. 217-251 (Août 2013)
    • Journal article
    La relacion del reglamento "Roma II" con oltras normas de conflicto de leyes
    Fallon, Marc[UCL] (2007) Anuario Espanol de Deercho Internacional Privado — no. 7, p. 187-217 (2007)
    • Book
    La plus-value d'un instrument de l'Union européenne concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière de contentieux conjugal, à la lumière des conventions existantes, à la demande de la Commission des Communautés européennes (Secrétariat général)
    Fallon, Marc[UCL] (1995)
    • Journal article
    Analyse d'impact de la proposition de règlement relative au droit commun européen de la vente sur le droit applicable au contrat de consommation
    Dechamps, Marie[UCL] Fallon, Marc[UCL] (2012) Revue européenne de droit de la consommation /European journal of consumer law (R.E.D.C.) — Vol. 2012, no.3, p. 393-428 (octobre 2012)
    • Journal article
    La reconnaissance des mariages carrousels, pluriels et virtuels devant la Cour de cassation
    Fallon, Marc[UCL] Francq, Stéphanie[UCL] Mary, Julie[UCL] (2017) Revue Critique de Jurisprudence Belge — Vol. 2017, no. 2, p. 247-295
    • BookChapter
    La filiation internationale - Problèmes nouveaux, solutions nouvelles?
    Fallon, Marc[UCL] (1993) Relations familiales internationales — [ISBN : 2-8027-0875-9]
    • BookChapter
    Faut-il réécrire les libertés de circulation?
    Fallon, Marc[UCL] (2013) L'unité des libertés de circulation — [ISBN : 9782802741794]
    • Journal article
    Les véhicules en circulation internationale et le droit international privé
    Fallon, Marc[UCL] Dubuisson, Bernard[UCL] (1991) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 64, no. 3, p. 11781(1-8) (1991)
    • BookChapter
    Le droit communautaire : un espace en expansion continue
    Fallon, Marc[UCL] (2000) L'accélération du temps juridique — [ISBN : 2-8028-0132-5]
    • Book
    Code de droit international privé 2016
    Francq, Stéphanie[UCL] Fallon, Marc[UCL] Carlier, Jean-Yves[USL-B] (2016)

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