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Displaying 5 results.
    • Journal article
    Problèmes juridiques suscités par la procédure conventionnelle d'indemnisation des dommages corporels
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1990) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 63, no. 9, p. 11727/1-6 (1990)
    • Journal article
    Problèmes juridiques suscités par la procédure conventionnelle d'indemnisation des dommages corporels (suite)
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1990) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 63, no. 10, p. 11742/1-8 (1990)
    • Book
    Le sort des assurances de personnes en cas de divorce ou de séparation de corps. Assurances-vie individuelles et assurances de groupe
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1990)
    • Speech
    L'obligation d'assurance et la garantie d'indemnisation
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1990) La nouvelle réglementation de l'assurance R.C. automobile — Louvain-la-Neuve
    • BookChapter
    L'obligation d'assurance et la garantie d'indemnisation
    Dubuisson, Bernard[UCL] (1990) La nouvelle réglementation de l'assurance R.C. automobile — [ISBN : 2-87209-109-2]