Search

Pages

1. • Journal article

   • 

   Attention à bien identifier la personne contre laquelle la preuve doit être apportée !

   Debroux, Laurent[UCL] (2023) Les Pages — Vol. 2023, no.159, p. 3 (2023)
2. • BookChapter

   • 

   L’exception d’inexécution

   Debroux, Laurent[UCL] (2023) Les principes généraux du droit privé — [ISBN : 978-2-8072-1084-4]
3. • Journal article

   • 

   Loi portant insertion du livre XIX « Dettes du consommateur »

   Debroux, Laurent[USL-B] (2023) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2023, no. 150, p. 1 (2023)
4. • Journal article

   • 

   Restitution(s) consécutive(s) à une résolution: seul un comportement fautif du créancier peut exonérer le débiteur en restitution de son obligation

   Debroux, Laurent[USL-B] (2022) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2022, no. 125, p. 2 (2022)
5. • Journal article

   • 

   Mise à disposition de logements à une « clientèle de passage » : les mesures nationales « anti-Airbnb » ne sont pas (nécessairement) contraires au droit européen

   Bernard, Nicolas[USL-B] Debroux, Laurent[USL-B] (2021) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2021, no.18, p. 805-816 (2021)
6. • Journal article

   • 

   La reconstruction visée à l'article 16, I, 3° de la loi relative aux baux commerciaux n'englobe pas les travaux d'aménagement et de finition

   Debroux, Laurent[USL-B] (2021) Les Pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, no.110, p. 2 (2021)
7. • Journal article

   • 

   La réglementation bruxelloise en matière d’hébergement touristique

   Bernard, Nicolas[USL-B] Debroux, Laurent[USL-B] Von Kuegelgen, Manuela Servais, Doriane (2021) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 2020, no.3, p. 51 (2021)
8. • BookChapter

   • 

   La responsabilité pour autrui en matière de contrat d'entreprise

   Ninane, Yannick[USL-B] Debroux, Laurent[USL-B] (2021) le fait d'autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles — [ISBN : 978-2-8072-0793-6]
9. • Journal article

   • 

   Remise de dette accordée par le créancier à l’une des cautions, quelles conséquences pour les autres ?

   Debroux, Laurent[USL-B] (2021) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2021, no.97, p. 1 (2021)
10. • BookChapter

    • 

    La preuve en droit économique – Jurisprudence récente et questions choisies

    Ninane, Yannick[UCL] Debroux, Laurent[UCL] (2023) La Preuve — [ISBN : 978-2-8072-1082-0]
11. • Journal article

    • 

    Article 1323, al. 2 du Code civil : Les doutes suffisent pour les héritiers !

    Debroux, Laurent[USL-B] (2020) Les Pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, no.86, p. 2 (2020)
12. • BookChapter

    • 

    Temporary/mobile housing and the law in Brussels

    Bernard, Nicolas[USL-B] Debroux, Laurent[USL-B] (2021) Solidary mobile housing — [ISBN : 978-1-03-459710-0]
13. • Journal article

    • 

    Les termes et délais octroyés ne font pas obstacle à la compensation légale

    Debroux, Laurent[USL-B] (2020) Les Pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, no.72, p. 1 (2020)
14. • Journal article

    • 

    Une précision sur le point de départ de la prescription en matière de fourniture d’eau.

    Debroux, Laurent[USL-B] (2020) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, no. 87, p. 3 (2020)
15. • Journal article

    • 

    Contrariété à l’ordre public : irrecevabilité et fondement

    Debroux, Laurent[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.65, p. 1 (2019)
16. • BookChapter

    • 

    La preuve contre les entreprises

    Debroux, Laurent[USL-B] Fruy, Gaëlle[USL-B] (2019) La réforme du droit de la preuve — [ISBN : 978-2-8072-0549-9]
17. • Journal article

    • 

    La résolution unilatérale produit effet tant qu’elle n’a pas été déclarée inefficace par un juge

    Debroux, Laurent[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.61, p. 2 (2019)
18. • BookChapter

    • 

    Transmission du bien loué

    LETIER, Jean-Marie Debroux, Laurent[USL-B] (2018) Les Baux - Commentaire pratique — [ISBN : 2873772646]
19. • Journal article

    • 

    Garantie des biens de consommation : les causes de suspension du délai ne s'étendent pas au délai de prescription de l'action!

    Debroux, Laurent[USL-B] (2019) LES PAGES : Obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.49, p. 2 (2019)
20. • Journal article

    • 

    L’article 1602, alinéa 2, ne s’applique qu’aux obligations « telles qu’elles résultent de la vente »

    Debroux, Laurent[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.39, p. 3
21. • Journal article

    • 

    La prescription quinquennale s'applique à la répétition des traitements et allocations indûment versés aux agents communaux

    Debroux, Laurent[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.26, p. 1
22. • Journal article

    • 

    Professionnels du secteur de la construction : une assurance obligatoire pour couvrir la responsabilité décennale !

    Debroux, Laurent[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, no.16, p. 2 (NaN)
23. • Journal article

    • 

    Article 19bis-11, § 2 : la fin d’une saga !

    Debroux, Laurent[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2017, no.17, p. 2 (NaN)
24. • Journal article

    • 

    Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adopte des modèles de baux à valeur indicative

    Debroux, Laurent[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.36, p. 2
25. • BookChapter

    • 

    Transmission du bien loué

    Vlies, Michel Debroux, Laurent[FUSL] (2014) Les baux - Commentaires pratiques —

Pages