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Displaying 1 - 25 of 392 results.

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    • Journal article
    Rédaction d’un court commentaire (non surmonté d’un titre) de l’arrêt n°231.510 rendu le 10 juin 2015 par le Conseil d’État
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2016) Revue générale de droit civil belge — Vol. 2016, no.1, p. 46 (NaN)
    • BookChapter
    Le droit à l’habitat des gens du voyage
    Romainville, Céline[UCL] Bernard, Nicolas[FUSL] (2011) Le droit et la diversité culturelle — [ISBN : 2802734512]
    • Journal article
    Avant-propos
    Bernard, Nicolas[USL-B] balon, françoise[USL-B] (2016) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 2016, no.3, p. 4-5 (NaN)
    • Journal article
    Le décret wallon du 15 mars 2018 régionalisant le bail d’habitation
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Les Pages — Vol. 2018, no.27, p. 1
    • Journal article
    Colocation ne rime pas nécessairement avec cohabitation
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2018) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2018, no.25, p. 2
    • BookChapter
    Troubles de jouissance et conflits de voisinage dans le logement social : quelle responsabilité pour le bailleur ?
    Bernard, Nicolas[USL-B] Garsou, Aude[UCL] (2021) le fait d'autrui : responsabilités contractuelles et extracontractuelles — [ISBN : 978-2-8072-0793-6]
    • Journal article
    L’essor du community land trust à Bruxelles (ou le développement de logements sur un sol en droit réel d’usage)
    Bernard, Nicolas[USL-B] Leroy, Thibault (2023) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 2023, no.3, p. 153-177 (2023)
    • Journal article
    Habitat intergénérationnel
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2022) Trait d'Union (revue de Brulocalis) — Vol. 2022, no.juillet-août , p. 29-30 (2022)
    • Journal article
    Coliving
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2022) Trait d’union (revue de Brulocalis) — Vol. 2022, no.juillet-août, p. 26-28 (2022)
    • BookChapter
    Le bail de colocation à Bruxelles et en Wallonie
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2022) Le bail immobilier. Questions choisies — [ISBN : 978-2-8027-0873-5]
    • Journal article
    Du droit à l’eau et de la précarité hydrique
    Bernard, Nicolas[USL-B] Machado, Adriana[USL-B] (2021) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — Vol. 2021, no. 3, p. 145-166 (2021)
    • BookChapter
    L’adresse de référence et la prime d’installation : deux droits précieux pour la personne sans-abri
    Bernard, Nicolas[USL-B] van der Plancke, Véronique[USL-B] (2020) Construire avec les naufragés. Un accompagnement psycho-médico-social des personnes sans-abri — [ISBN : 978-2873061579]
    • BookChapter
    Lessons from strategic human rights litigation: From climate change to adequate housing
    Bernard, Nicolas[USL-B] casla, koldo (2023) The European and International Contribution to the Right to Housing Standards, Litigation and Advocacy —
    • Journal article
    Les communs (déjà) à l’oeuvre dans la matière de l'habitat : l’exemple du community land trust
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2022) Journal des tribunaux — Vol. 2022, no.33, p. 613-618 (2022)
    • Journal article
    L’apparition d’un loyer socialisé à Bruxelles
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2022) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2022, no.131, p. 1-2 (2022)
    • Journal article
    La régionalisation du bail d’habitation en Région bruxelloise : un bon premier pas, mais qui reste un premier pas
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2017) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. juillet-août 2917, no.16, p. 2 (NaN)
    • Journal article
    Les modes alternatifs de règlement des conflits et le droit wallon du bail d’habitation
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2020, no.69, p. 2 (2020)
    • BookChapter
    Le nouveau droit du bail d’habitation à Bruxelles et en Wallonie
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Actualités en droit des contrats spéciaux — [ISBN : 9782807913974]
    • Journal article
    Le décret wallon du 2 mai 2019 consacrant « l’habitation légère »
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2019) Les pages : obligations, contrats et responsabilités — Vol. 2019, no.61, p. 1 (2019)
    • Journal article
    La réglementation bruxelloise en matière d’hébergement touristique
    Bernard, Nicolas[USL-B] Debroux, Laurent[USL-B] Von Kuegelgen, Manuela Servais, Doriane (2021) Jurim Pratique : revue pratique de l'immobilier — Vol. 2020, no.3, p. 51 (2021)
    • Journal article
    De la voie téléphonique pour prouver la discrimination
    Bernard, Nicolas[USL-B] (2020) Journal des tribunaux — Vol. 2020, no. 6837, p. 875-878 (2020)

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