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La Cour constitutionnelle de Belgique. Chronique de jurisprudence 2009-2010

Bibliographic reference Wattier, Stéphanie ; Maniscalco, Laurent. La Cour constitutionnelle de Belgique. Chronique de jurisprudence 2009-2010. In: Revue européenne de droit public, p. 1059-1099
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/97197