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Intercommunales, régies, filiales et tutti quanti : quelques échos de Luxembourg en matière de marchés publics (brefs commentaires sous 4 arrêts de la CJCE : arrêt du 22 mai 2003, aff. C-18/01, Arkkitehtuuritoimisto Riitta Korhonen Oy et consorts ; arrêt du 13 janvier 2005, aff. C-84/03, Commission c/Espagne ; arrêt du 11 janvier 2005, aff. C-26/03, Stadt Halle ; arrêt du 21 juillet 2005, aff. C-231/03, Consorzio Aziende Metano)

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Déom, Diane [UCL]

Nous présentons ici des extraits de quatre arrêts de la Cour de Justice des Communautés européennes, qui intéressent directement les intercommunales et autres organismes gravitant autour des provinces et communes. Ils sont assortis d’un bref commentaire.

Document type Article de périodique (Journal article) – Note ou chronique de jurisprudence
Access type Accès libre
Publication date 2005
Language Français
Journal information "Revue de droit communal" - no. 4, p. 21-33 (2005)
Publisher Kluwer (Diegem)
issn 0778-9319
Publication status Publié
Affiliation UCL - DRT/PUBL - Département de droit public
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Bibliographic reference Déom, Diane. Intercommunales, régies, filiales et tutti quanti : quelques échos de Luxembourg en matière de marchés publics (brefs commentaires sous 4 arrêts de la CJCE : arrêt du 22 mai 2003, aff. C-18/01, Arkkitehtuuritoimisto Riitta Korhonen Oy et consorts ; arrêt du 13 janvier 2005, aff. C-84/03, Commission c/Espagne ; arrêt du 11 janvier 2005, aff. C-26/03, Stadt Halle ; arrêt du 21 juillet 2005, aff. C-231/03, Consorzio Aziende Metano). In: Revue de droit communal, no. 4, p. 21-33 (2005)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/97064