Droit et gouvernance, Pour une procéduralisation contextuelle du droit

Sous différentes formes s’atteste aujourd’hui une transformation profonde de nos démocraties occidentales. Sans doute, ces transformations traduisent-elles une insuffisance de nos formes traditionnelles d’organisation sociale. La question de la gouvernance, de son efficience et du respect effectif des objectifs qui lui sont assignés au nom de la démocratie est progressivement devenu, ces dernières années, l’enjeu majeur de nos débats sociaux. Pour la rencontrer, deux réponses antinomiques se trouvent aujourd’hui convoquées par le droit et les sciences sociales : soit une réponse en termes d’éthique procédurale, soit une réponse en termes d’efficience. Même si ces perspectives contiennent toutes deux un élément de vérité, elles ne laissent pas d’être perçues comme intuitivement insatisfaisantes. C’est cette intuition de leur insuffisance commune que notre hypothèse de la « procéduralisation contextuelle du droit » entend reconstruire et dépasser. Notre hypothèse est en effet que ces deux solutions contemporaines partagent, par-delà leur apparente opposition, un même présupposé qui explique leur insuffisance parallèle. Ce présupposé concerne la question du ‘mode d’action de la norme’ : comment comprendre cette opération par laquelle la société entend se réguler et agir sur elle-même à travers des normes qu’elle juge légitimes ?