Le statut des collections publiques muséales en droit domanial

Le statut des collections muséales met en relief les incertitudes liées à la domanialité publique. En effet, les collections muséales ne sont pas régies par un régime cohérent et unique qui serait consacré dans un texte. Leur statut reste incertain, dépendant au cas par cas des musées qui les abritent, des personnes propriétaires et des autorités qui les gèrent. / L’article se concentre sur la domanialité publique. Il s’agit de dégager, sur base des principes incertains fondant cette matière en droit belge, le régime juridique des collections muséales. Face aux impasses rencontrées, nous envisageons les droits étrangers, en gardant à l’esprit les limites d’une importation sans nuance du droit comparé.