La Constitution et le Conseil d'Etat en Belgique

La Constitution occupe une place essentielle, pour ne pas dire primordiale, dans les préoccupations de ceux qui sont associés de manière directe ou indirecte aux travaux du Conseil d’Etat. A sa manière et avec les moyens qui sont les siens, Le Conseil d’Etat permet à la Constitution d’évoluer et de s’adapter sans trop de brutalité aux principales évolutions du temps. Il incite, en même temps, et, au besoin, il contraint les autres autorités constituées (et d’abord, le gouvernement et l’administration) à agir, en toutes circonstances, dans le respect des prescriptions de la Constitution. // SOMMAIRE : Le Conseil d’Etat, juge constitutionnel / - La section de législation / - L’avis de la section de législation / - L’avis sur les avant-projets de loi formelle / - Les avis complémentaires / - La section d’administration / Le Conseil d’Etat, juge constitutionnalisé / - Le silence de la Constitution / - Les révisions de la Constitution / - L’article 160 de la Constitution / - L’intervention du législateur / - L’article 161 de la Constitution