Lenoble, Jacques
[UCL]
Faut-il voir dans ce que nous appelons la crise du juge un phénomène marginal, un phénomène exprimant une simple évlution d'une tendance déjà latente et en mouvement depuis longtemps, un phénomène critiquable car octroyant un pouvoir excessif au magistrat, ou encore un phénomène lié à une mutation plus profonde de notre société ? Rappelons tout d'abord les éléments les plus essentiels de ce phénomène.
Il se présente sous une forme apparemment contradictoire. En effet, dans le même moment où la société civile met en cause l'efficacité du pouvoir du juge- principalement judiciaire-, elle ne cesse d'en étendre la fonction. En liaison avec l'instrumentalisation croissante du droit dans l'Etat providence, se constate un rôle accru du juge. On en connaît les principales manifestations. Au plan du juge civil d'abord. L'extension, depuis 1980, du rôle du juge du référé - tant sur le plan économico-social que sur celui du contrôle de la puissance publique- est évident. Plus sourde et plus controversée sans doute mais non moins significative est la progressive redéfinition doctrinale et jurisprudentielle de l'office du juge dans le procès civil, c'est-à-dire des implications concrètes du principe dispositif, postulat de notre droit judiciaire. Au plan du juge administratif ensuite. Des indices récents montrent sa volonté d'assurer plus efficacement le contrôle de l'acte administratif. Au plan plus général du rapport du juge au pouvoir, enfin. L'émergence d'une Cour constitutionnelle et l'extension croissante de l'application par le juge interne des règles internationales directement applicable n'induisent-elles pas en effet des modifications symptomatiques ?
| Bibliographic reference |
Lenoble, Jacques. "Crise du juge et transformation nécessaire du droit", in , , , pp. (Coll. Le pensée juridique moderne).. In: J. LENOBLE (ed.), La crise du juge, L.G.D.J./Story Scientia : Paris/Bruxelles 1994, p. 139-156 |
| Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/95408 |
