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L'arrêt Caretta caretta : un nouveau souffle pour la protection des espèces d'intérêt communautaire ?, observation sous Cour de justice des Communautés européennes, aff. C-103/00 (6e ch.), 30 janvier 2002
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Document type | Article de périodique (Journal article) – Note ou chronique de jurisprudence |
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Access type | Accès libre |
Publication date | 2002 |
Language | Français |
Journal information | "Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier" - no. 3, p. 216-224 (2002) |
Publisher | Kluwer (Bruxelles) |
issn | 0773-3607 |
Publication status | Publié |
Affiliation | UCL - DRT/PUBL - Département de droit public |
Links |
Bibliographic reference | Born, Charles-Hubert. L'arrêt Caretta caretta : un nouveau souffle pour la protection des espèces d'intérêt communautaire ?, observation sous Cour de justice des Communautés européennes, aff. C-103/00 (6e ch.), 30 janvier 2002. In: Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, no. 3, p. 216-224 (2002) |
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Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078.1/95107 |