Le droit communautaire de la conservation de la nature devant la CJCE (1999-2001) - Jurisprudence récente relative aux directives "oiseaux" (1979) et "habitats" (1992)

Born, Charles-Hubert [UCL] Maljean-Dubois, Sandrine

La transposition et la mise en œuvre des directives communautaires "oiseaux" de 1979 et "habitats" de 1992 demeurent à la source d'un abondant contentieux juridictionnel dans plusieurs Etats membres. Depuis 1999, dix arrêts sont ainsi venus conforter la jurisprudence de la Cour de justice européenne en droit communautaire de la conservation de la nature. Neuf d'entre eux ont abouti à la condamnation d'Etats membres - en particulier la France, condamnée à six reprises - pour violation ou non-transposition des deux directives. L'essentiel de cette jurisprudence récente concerne la protection des habitats naturels ou d'espèce, seuls deux arrêts traitant de la chasse. Ces récentes décisions, dans lesquelles la Cour interprète de manière particulièrement stricte les deux directives, témoignent du rôle fondamental de sa jurisprudence dans révolution de la mise en œuvre des deux instruments. De nombreux points de droits essentiels - comme par exemple le choix des critères de désignation des sites protégés ou encore la portée des inventaires scientifiques - y ont été rappelés ou éclaircis.