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La Convention européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
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| Document type | Contribution à ouvrage collectif (Book Chapter) – Chapitre |
|---|---|
| Publication date | 2000 |
| Language | Français |
| Host document | Chambre des représentants et Sénat de Belgique, Doc 50 0439/001 (Chambre), 2-340/1, 11 février 2000 ; "La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Rapport fait au nom du comité d’avis fédéral chargé des questions europénnes par MM. De Croo et Ph. Mahoux" |
| Edition statement | |
| Affiliations |
UCL
- DRT/DPCR - Département de criminologie et de droit pénal UCL - DRT/INT - Département de droit international Charles De Visscher |
| Links |
| Bibliographic reference | Tulkens, Françoise ; Callewaert, Johan. La Convention européenne des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne . In: Chambre des représentants et Sénat de Belgique, Doc 50 0439/001 (Chambre), 2-340/1, 11 février 2000, La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Rapport fait au nom du comité d’avis fédéral chargé des questions europénnes par MM. De Croo et Ph. Mahoux, 2000 |
|---|---|
| Permanent URL | http://hdl.handle.net/2078.1/94965 |