Aspects nouveaux du droit de l'audiovisuel en Belgique

Lejeune, Yves [UCL]

En quelques années, le paysage audiovisuel belge a bien changé. Rupture, puis abandon du monopole public d’émission, multiplication des communications gouvernementales, apparition de messages publicitaires à la R.T.B.F. et à la B.R.T., transformation des conditions techniques relatives aux réseaux de radiodistribution et de télédistribution… On pourrait multiplier les exemples de ce qui pourrait bien être une véritable mutation de la radio et de la télévision. / Le droit n’est pas resté insensible à ces évolutions. Tantôt, il s’est attaché à discipliner des phénomènes non encore réglementés ; tantôt, il porte témoignage d’une sorte d’activisme des autorités politiques, celles-ci s’étant empressées d’occuper le terrain que leur avaient concédé les réformateurs de nos institutions. // SOMMAIRE : Un polyptyque législatif et réglementaire / La fin du monopole public d’émission / La publicité télévisée et radiodiffusée / La mutation de la câblodistribution / Les communications gouvernementales