Lejeune, Yves
[UCL]
Sur le plan institutionnel, la révision de la Constitution intervenue pendant l’ été 1988, ainsi que les 4 lois spéciales et les 5 lois ordinaires qui l’ont suivie ont apporté quelques innovations majeures. Mais la réforme de l’Etat n’est pas seulement institutionnelle. Elle modifie profondément le partage des pouvoirs entre l’Etat, les communautés et les régions. Cette substantielle redistribution des compétences et des moyens financiers n’est pas sans retombées pour l’autonomie communale. Au confluent des « souverainetés » jalouses qui coexistent dans l’Etat, les communes belges s’interrogent : quelle place la Belgique (quasi)fédérale réserve-t-elle à ses collectivités de base ? La réponse tient en quelques points. // SOMMAIRE : Un Statut établi par l’Etat / 2. Les attributions respectives de l’Etat, des communautés et des régions à l’égard des communes / 3. Les ressources financières des communes / 4. La tutelle administrative / 5. Le contrôle de constitutionnalité / Conclusion [Synthèse de l’exposé présenté à l’Assemblée générale de l’Institut Administration-Université, division des pouvoirs locaux, le 25 avril 1989. Le texte intégral est publié dans le Bulletin trimestriel du Crédit communal de juillet 1989, n° 3, pp. 51-60, sous le titre : «Les communes belges en 1989 : une autonomie renouvelée dans un Etat neuf?»]
| Bibliographic reference |
Lejeune, Yves. Réformes institutionnelles et pouvoirs locaux. In: Mouvement Communal, no. 10, p. 382-385 (1989) |
| Permanent URL |
http://hdl.handle.net/2078.1/94895 |
