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Rapport belge [in IIIe Colloque international d'Aix-en-Provence (12-13 juillet 1991) Cours constitutionnelles européennes et droits fondamentaux (nouveau bilan : 1981-1991) - Partie II. Bénéficiaires ou titulaires des droits fondamentaux]]

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Bibliographic reference Delpérée, Francis. Rapport belge [in IIIe Colloque international d'Aix-en-Provence (12-13 juillet 1991) Cours constitutionnelles européennes et droits fondamentaux (nouveau bilan : 1981-1991) - Partie II. Bénéficiaires ou titulaires des droits fondamentaux]]. In: Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Vol. 7, p. 211-218 (1991)
Permanent URL http://hdl.handle.net/2078.1/94595